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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

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ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Le site ummahya.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Ummahya

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  • SIRET : 922 800 859 00014
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR85 922800859
  • Téléphone : 06 32 59 26 20
  • Courriel : contact@ummahya.com

Directeur de la publication : Le représentant légal d'Ummahya.

ARTICLE 2 - HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par :

Shopify International Limited

  • Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Site web : www.shopify.com

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment afin de permettre des réparations, maintenances ou l'ajout de nouvelles fonctionnalités, sans préavis ni justification.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'Ummahya, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable d'Ummahya, hors exceptions visées à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

La marque « Ummahya » ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse d'Ummahya, est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE

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ARTICLE 9 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dans un délai maximal d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès d'Ummahya.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 10 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :

  • Par courriel : contact@ummahya.com
  • Par téléphone : 06 32 59 26 20
  • Par courrier : Ummahya, 32 rue Nationale, 30000 Nîmes, France